CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IDENTITÉ
Le site www.wcupfrance.fr (ci-après dénommé le "site") est dédié et exploité par la société WCUP FRANCE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé au 7, La Platière 42320 LA GRAND CROIX, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Etienne sous le numéro 824 531 586 (SIREN)
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société WCUP FRANCE, sur son site Internet www.wcupfrance.fr (ci-après le « Site »), à toutes personnes exerçant une activité professionnelle de vente, et/ou à toute association sportive déclarée ou non en société.
1. CONDITION PREALABLE A TOUT ACHAT SUR LE SITE
Préalablement à tout achat sur le Site, l’acheteur doit créer un compte en remplissant le formulaire de création, justifier d’un statut professionnel* (par fourniture d’un extrait k-bis de moins de trois mois) et attendre la validation du compte par WCUP France.
*les associations quant à elles, devront fournir une copie de leur enregistrement au greffe de la préfecture.
Tout acheteur devra fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, une attestation l’autorisant à effectuer les démarches, ainsi qu’un RIB de l’établissement bancaire de la structure.
Chaque acheteur, disposera de son propre identifiant de connexion et il en a la responsabilité de son utilisation.
2. PRODUITS
L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les produits ne sont pas disponibles à la vente à l’unité mais uniquement par boîte et lot. Ils respectent les dates limites de consommation (DLC), ainsi que les dates limites d’utilisation optimale (DLUO).
L’acheteur choisit ses produits sous sa seule responsabilité en fonction de ses besoins, WCUP France déclinant toute responsabilité en cas d’intolérance à l’un de ces produits (la composition exacte étant notée sur l’emballage de chaque produit).
Tous les produits vendus par WCUP France, sont conformes à la législation française. Ils ont fait l’objet d’une déclaration TELEICAR (quand nécessaire), et sont contrôlés régulièrement par la Direction Départementale de la Protection des Populations.
3. DISPONIBILITE
La validation de la commande garantit l’existence du produit en vue d’une livraison dans les conditions décrites à l’article 8.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé avant l’expédition de sa commande. Il aura le choix entre attendre le renouvellement du produit, un échange, ou un remboursement.
4. COMMANDE
Pour passer une commande sur le site, l’acheteur doit respecter les étapes suivantes :
- Identification de l’acheteur : L’acheteur doit se connecter avec ses identifiants
- Sélection d’un produit : En cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER »
- Validation du panier et finalisation de la commande : En cliquant sur « VOIR MON PANIER », l’acheteur vérifie les quantités et produits qu’il souhaite acheter dans le récapitulatif de sa commande. Il finalise la commande en accédant au paiement
- Acceptation des CGV (Conditions Générales de Vente) : L’acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case à cocher correspondante pour procéder au paiement
- Paiement : L’acheteur choisit le mode de paiement et procède au paiement. La commande est réalisée dès que l’acheteur à confirmer le paiement. Dans le cadre d’un paiement en carte bancaire, les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par WCUP FRANCE.
- Confirmation de commande : la commande de l’acheteur est confirmée par WCUP FRANCE ; par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande
Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l’acheteur comme preuve d’achat.
5. PRIX
Le prix des produits à l’unité est indiqué à titre indicatif et sert de référence comme prix de vente conseillé sur le territoire français.
Les prix indiqués sont en euros (€), et conforme au régime de TVA en vigueur en France.
Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison.
WCUP France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Toute première commande effectuée sur le site de WCUP France devra être payé au comptant.
Les commandes suivantes seront payées par prélèvement bancaire initiée par WCUP France et pourront être sujettes à un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours.
L’acheteur garantit à WCUP France que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et que son compte est suffisamment provisionné. WCUP France se réserve le droit de bloquer ou de refuser la commande de l’acheteur en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème lié au compte bancaire de l’acheteur.
Tout retard de paiement fera l’objet d’une suspension de compte à titre conservatoire et engendrera des frais de 40€ HT de représentation ainsi que des pénalités correspondantes au taux directeur semestrielle de la Banque Centrale Européenne en vigueur au 1er Janvier ou au 1er Juillet de chaque année majorée de 10 points. Il est appliqué sur le montant TTC de la facture. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles courent dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture. Elles ne sont pas soumises à TVA.
7. EXPEDITION
Les commandes passées :
- Du lundi au jeudi avant 10h seront expédiées au plus tard le jour suivant ; ce délai sera rallongé de 24h si la commande est effectuée après 10h
- Une veille de week-end ou de jour férié seront prises en considération le jour ouvré suivant et expédiées 24h plus tard
Aucune expédition n’aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
L’ensemble des délais précités ne sont valables que pour les produits disponibles en stock et hors incident technique affectant le réseau informatique de WCUP France ne lui permettant pas de traiter les commandes dans les délais annoncés
8. LIVRAISON
Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.wcupfrance.fr ne peut être livrée qu’en France.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la création de son compte. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations saisies lors de la création de son compte. En cas d’erreur, WCUP France ne pourra être tenue pour responsable, de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être, de livrer la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La commande est réputée livrée lors de sa remise à l’acheteur contre signature.
Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’acheteur. Par défaut, la livraison standard s’effectue dans un délai de 24 à 96 heures. Toutefois, sur demande express de l’acheteur, l’envoi peut être fait en express. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront à régler en sus de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont facturés à l’acheteur en supplément du prix des produits.
8. RECEPTION
Toute commande doit être vérifiée à réception. La signature de l’acheteur justifie la réception. Si le colis arrive endommagé et ouvert, il est impératif de contrôler l’ensemble des produits. Si l’un d’eux est abîmé ou manquant, il est nécessaire de signaler l’incident à WCUP France le plus rapidement possible en contactant le Service Client. En cas d’impossibilité de joindre le Service Client, il appartient à l’acheteur de refuser l’intégralité de la commande en prenant une photographie des produits endommagés et en inscrivant le motif du refus sur le bon de livraison présenté par le livreur.
WCUP France ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect de ce processus de refus.
9. REVENTE DES PRODUITS
Dans le cas où un acheteur propose à la revente des produits achetés chez WCUP FRANCE, les dispositions suivantes prévaudront :
- L’acheteur s’engage lors de la revente des produits à respecter la politique de vente mise en place par WCUP France sur l’image et la qualité des produits. Tout non-respect de cette politique entraînera la suspension ou la fermeture du compte.
- L’acheteur assume les frais ainsi que les risques et périls de chaque revente.
- WCUP France autorise l'acheteur des produits livrés à utiliser, à ses risques et périls, les illustrations et descriptions des produits dont WCUP France possède les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. L'utilisation des illustrations et des descriptions mentionnées ci-dessus n'est autorisée que pour la revente des produits achetés chez WCUP FRANCE par l'acheteur, qui lui ont été livrés.
- L'acheteur se conformera à toute législation et réglementation relative à la revente, y compris toute législation et réglementation relative à la publicité. En conséquence, l'acheteur communiquera de manière transparente sur les disponibilités et les délais de livraison des produits de WCUP France proposés sur son site web. Ceci signifie qu'il est interdit à l'acheteur d'insérer des déclarations fausses ou trompeuses sur la disponibilité et les délais de livraison des produits de WCUP France, y compris, sans y être limité, toute déclaration selon laquelle les produits sont prêts à être expédiés vers l'utilisateur final alors que ces produits ne sont pas en stock.
10. RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Les produits commandés restent la propriété de WCUP France jusqu’au paiement effectif de la totalité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte/détérioration) au profit du transporteur dès que les marchandises ont été expédiées par WCUP France, puis du client dès réception ou prise de possession par ce dernier.
11. GARANTIE
WCUP France ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.
12. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Les produits proposés par WCUP FRANCE sont conformes à la législation française en vigueur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeurs contractuelles et ne sauraient donc engagées la responsabilité de WCUP France en cas d’erreur.
WCUP France n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de WCUP France ne saura être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de WCUP France à savoir le Tribunal de St Etienne.